Texte et lois

Historique de l’arrête et le décret de création de l’école

Statut école hors université en arabe

Statut école hors université en français

Journal officiel du 02 Juillet 1968
Journal officiel du 16 juillet 2008

Statut d’École hors Université

Loi sur l’orientation sur la recherche
Organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger

Textes réglementaires du secteur d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Année 2017

Année 2015

  • Arrêté du 24 février 2015 : Modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant nature et modalités d’évaluation, de contrôle et de programmation des
    stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants (JO N° 15 du 29 mars 2015)
  • Arrêté du 21 janvier 2015 : Portant nature et modalités d’évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants (JO N° 13 du 11 mars 2015)
  • Arrêté interministériel du 30 aout 2015 : Modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université (JO N° 64 du 2 décembre 2015)
  • Arrêté interministériel du 8 septembre 2015 : Fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobile et des appariteurs au titre des écoles hors université (JO N° 53 du 8 octobre 2015)
  • Arrêté interministériel du 12 janvier 2015 : Modifiant l’arrêté interministériel du 4 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçants des activités d’entretien, de maintenance ou de service  au  titre  de  l’administration  centrale  du ministère  de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (JO N° 9 du 18 février 2015)
  • Arrêté interministériel du 17 novembre 2014 : Fixant  le  montant  de  l’allocation  servie  aux  bénéficiaires  du congé scientifique à l’étranger  (JO N° 6 du 10 février 2015)
  • Décret présidentiel n° 15-85 du 10 Mars  2015 : portant création de l’académie algérienne des sciences et technologies et fixant ses missions,  sa  composition et son organisation (JO N° 14 du 25 mars 2015)
  • Loi n° 15-21 du 30 décembre 2015 : Portant  loi  d’orientation  sur  la  recherche  scientifique et le développement technologique ( JO N° 71 du 30 décembre 2015)

Année 2014

  • Arrêté N° 371 du 11 juin 2014 correspondant au portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissement d’enseignement supérieur
  • Arrêté interministériel du 17 novembre 2013 : Modifiant et complétant le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs (JO N° 74 du 25 décembre 2014)
  • Arrêté interministériel du 11 novembre 2013 : modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi ,leur classification et la durée du contrat  des  agents  exerçants  des  activités  d’entretien,  de maintenance ou de service au titre des écoles hors universités (JO N° 76 du 29 décembre 2014)
  • Arrêté interministériel du 2 septembre 2013 : Portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des paramédicaux de santé publique (établissements d’enseignement supérieur) (JO N° 45 du 30 Juillet 2014)
  • Arrêté interministériel du 2 septembre 2013 : Portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des praticiens médicaux généralistes  de santé publique (établissements d’enseignement supérieur) (JO N° 45 du 30 Juillet 2014)
  • Arrêté interministériel du 2 septembre 2013 : Portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement  supérieur  et  de  la  recherche  scientifique  de certains     corps     des     psychologues     de     santé     publique (établissements d’enseignement supérieur) (JO N° 45 du 30 Juillet 2014)
  • Arrêté interministériel du 2 juin 2013 : Fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains  grades  des  corps  des  personnels  de  soutien  à  la recherche (JO N° 76 du 29 décembre 2014)
  • Arrêté interministériel du 15 janvier 2013 : Portant    organisation    interne    du    centre    de    recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (JO N° 31 du 11 Juin 2014)
  • Décret exécutif n° 14-85 du 20 février 2014 : modifiant le décret exécutif  n°  13-78  du    30  janvier  2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (JO N° 5 du 2 Février 2014)
  •  Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 : Portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (JO N° 42 du 9 Juillet 2014)

Année 2013

  • Arrêté interministériel du 10 juin 2013 : Portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics (établissements sous tutelle) (JO N° 57 du 13 novembre 2013)
  • Arrêté interministériel du 11 avril 2013 : Portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture (établissements sous tutelle) (JO N° 56 du 10 novembre 2013)
  • Arrêté interministériel du 10 mars 2013 : Portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la formation et de l’enseignement professionnels (établissements d’enseignement supérieur) (JO N° 55 du 30 Octobre 2013)
  • Arrêté interministériel du 15 Mars 2012 : Fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de l’enseignement supérieur (JO N° 30 du 9 Juin 2013)
  • Décret  exécutif  n°  13-306 du 31 Aout 2013 : Portant  organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants (JO N° 45 du 18 Septembre 2013)
  • Décret exécutif n° 13-246 du 26 juin 2013 : modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-22 du 17 janvier 2012  instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien de la recherche (JO N° 34 du 30 Juin 2013)
  • Décret exécutif n° 13-242 du 26 juin 2013 : modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-306 du 25 aout 2011 instituant le régime    indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur (JO N° 34 du 30 Juin 2013)
  • Décret  exécutif n°  13-109 du 17 mars 2013 : Fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche (JO N° 16 du 20 Mars 2013)
  • Décret  exécutif n° 13-77 du 30 janvier 2013 : Fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (JO N° 8 du 6 Février 2013)

Année 2012

  • Arrêté interministériel du 01 Mars 2012 : Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique » (JO N° 57 du 17 Octobre 2012)
  • Arrêté interministériel du 26 Septembre 2011 : Fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves, examens et tests  professionnels  pour  l’accès aux  différents  grades  appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur (JO N° 27 du 6 Mai 2012)
  • Arrêté  interministériel  du 17 Août 2011 : Fixant  le coefficient  correcteur  servant  à  la  détermination  de  la rémunération   des   personnels   étrangers   recrutés   au   sein   des établissements d’enseignement et de formation supérieurs (JO N° 15 du 14 Mars 2012)
  • Arrêté interministériel du 03 Juillet 2011 : modifiant et complétant le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 24 mai 2010, fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs (JO N° 28 du 9 Mai 2012)
  • Arrêté  interministériel  du  02  Juin 2011 : Fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences de recherche (JO N° 54 du 7 Octobre 2012)
  • Arrêté  interministériel  du  02  Juin 2011 : Fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université (JO N° 54 du 7 Octobre 2012)
  • Arrêté  interministériel  du  02  Juin 2011 : Fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires (JO N° 54 du 7 Octobre 2012)
  • Arrêté  interministériel  du  02  Juin 2011 : Fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités(JO N° 53 du 23 Septembre 2012)
  • Arrêté  interministériel  du  02  Juin 2011: modifiant l’arrêté interministériel du 20 Décembre 2009, fixant les effectifs  par  emploi,  leur  classification  et  la  durée  du  contrat  des agents  exerçant  des  activités  d’entretien,  de  maintenance  ou  de service au titre de l’université de la formation continue (JO N° 46 du 8 aout 2012)
  • Arrêté  interministériel  du  02  Juin 2011 : modifiant l’arrêté interministériel du 4 Avril 2009, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (JO N° 46 du 31 Octobre 2012)
  • Arrêté interministériel du 31 Mars 2011 : Fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution (JO N° 28 du 9 Mai 2012)
  • Décret exécutif n° 12-293 du 21 Juillet 2012 : Fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique (JO N° 44 du 29 Juillet 2012)
  • Décret exécutif n° 12-280 du 09 Juillet 2012 : Fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique (JO N° 41 du 15 Juillet 2012)
  • Décret exécutif n° 12-22 du 17 Janvier 2012 : Instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche (JO N° 7 du 14 Février 2012)

Année 2011

  • Arrêter interministériel du 25 Décembre 2011 : modifiant l’arrêter interministériel du 17 Mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six (6) mois effectués à l’étranger (JO N° 71 du 28 Décembre 2011)
  • Arrêter interministériel du 25 Décembre 2011 : Fixant  les  modalités  d’application  des  articles 6,  27  et  28  du décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003, portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger (JO N° 71 du 28 Décembre 2011)
  • Décret exécutif  n° 11-443 du 26 Décembre 2011 : Portant  statut  particulier  des  fonctionnaires  appartenant  aux corps des personnels de soutien à la recherche (JO N° 70 du 27 Décembre 2011) Lire la version française lire la version arabe
  • Arrêté N° 747  du 13 décembre 2011 : fixant les critères de notation relatifs au service des primes de rendement, d’amélioration des performances de gestion et d’amélioration des performances pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur …
  • Décret exécutif  n°11-374 du 26 Octobre 2011 : Relatif à l’indemnité de qualification et à l’indemnité de documentation pédagogique allouée à certains  personnels relevant des secteurs formateurs (JO N° 60 du 2 Novembre 2011)
  • Décret exécutif  n°11-306 du 25 Aout 2011 : Instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur  (JO N° 49 du 28 Aout 2011)
  • Décret exécutif  n°11-236 du 3 Juillet 2011 :  Statut du résident en sciences médicales (JO N° 38 du 6 Juillet 2011)
  • Décret exécutif  n°11-164 du 17 Avril 2011 : modifiant le décret exécutif n°08-254 du 17 Août 1998 relatif à la formation  doctorale,   à   la post-graduation spécialisée et   à l’habilitation universitaire (JO N° 24 du 20 Avril 2011)
  • Décret  présidentiel  n°  11-269  du  02 Aout 2011 : modifiant et complétant le décret présidentiel n° 89-164 du  29  Aout  1989  instituant  le  «  Prix  du  Président  de  la République pour la science et la technologie » (JO N° 43 du 3 Aout 2011)

Année 2010

  • Arrêter interministériel du 24 Mai 2010 : Fixation le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs (JO N° 55 du 26 Septembre 2010)
  • Arrêter interministériel du 23 Mars 2010 : Fixation le montant de l’allocation d’études et de recherche et les conditions  de  son  attribution  au  profit  des  étudiants  inscrits  en magister ou en deuxième cycle (JO N° 26 du 21 Avril 2010)
  • Décret exécutif  n° 10-253 du 20 Octobre 2010 : Fixant le montant de l’indemnité d’éméritat ainsi que les modalités de service au profit du professeur hospitalo-universitaire émérite, du professeur émérite et du directeur de recherche émérite (JO N° 60 du 20 Octobre 2010)
  • Décret exécutif  n° 10-252 du 20 Octobre 2010 : Institution le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur (JO N° 60 du 20 Octobre 2010)
  • Décret exécutif  n° 10-231 du 02 Octobre 2010 : Portant statut du doctorant (JO N° 57 du 3 Octobre 2010)
  • Décret exécutif  n°10-202 du 09 Septembre 2010 : modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-254 du 17 Aout 1998 relatif à  la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire (JO N° 52 du 12 Septembre 2010)
  • Décret exécutif  n° 10-133 du 05 Mai 2010 : Portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur (JO N° 31 du 9 Mai 2010)
  • Décret exécutif  n° 10-36 du 21 Janvier 2010 : Fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements  publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement  supérieur (JO N° 6 du 24 Janvier 2010)

Année 2009

  • Arrêté interministériel du8 Décembre 2009 : Fixant    le    nombre    de    postes    supérieurs    des    ouvriers professionnels, des  conducteurs  d’automobiles et  des appariteurs au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (JO N°77 du 30 Décembre
    2009)
  • Arrêté interministériel du 10 Aout 2009 : Fixant la classification de l’école hors université et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant (JO N°62 du 28 Octobre 2009)
  • Arrêté interministériel du 15 Avril 2009 : Fixant  les  tarifs  des  prestations  de  services  assurées  par  les établissements de l’enseignement supérieur érigés en centres d’examens, dans le cadre de l’organisation des concours et examens professionnels au profit des institutions et administration publiques (JO N°37 du 24 Juin 2009)
  • Décret exécutif  n° 09-351 du 26 Octobre 2009 : modifiant et complétant   le décret n° 90-170 du 2 Juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses (JO N°62 du 28 Octobre 2009)
  • Décret exécutif  n° 09-272 du 30 Aout 2009 : modifiant  et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissement, organismes et entreprises publics (JO N°50 du 2 Septembre 2009)
  • Décret présidentiel n° 09-259 du 11 Aout 2009 : Fixant  les  modalités  de  nomination  au  titre  de  professeur hospitalo-universitaire  émérite,  de  professeur  émérite  et  de directeur de recherche émérite (JO N°47 du 16 Aout  2009)
  • Décret exécutif n° 09-89 du 17 Février 2009 : modifiant le décret exécutif n°98-254 du 17 Aout 1998 relatif à la formation  doctorale,  à  la  post  graduation  spécialisée  et  à l’habitation universitaire (JO N° 12 du 22 Février  2009)
  • Décret exécutif n° 09-03 du 3 Janvier 2009 : Précisant la mission de tutorat et fixant les modalités de sa mise en œuvre ( JO N° 1 du 6 Janvier 2009)

Année 2008

  • Décret exécutif n° 08-265 du 19 Aout 2008 : Portant du régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat(JO N° 48 du 24 Aout 2008)
  • Décret exécutif n° 08-238 du 27 Juillet 2008 : modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-22 du 13 Janvier 1992   portant   création,   organisation   et   fonctionnement   des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique (JO N° 43 du 30 juillet 2008)
  • Décret exécutif n° 08-237 du 27Juillet 2008 : Fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique (JO N° 43 du 30 Juillet 2008)
  • Décret exécutif n° 08-219 du 14 Juillet 2008 : Portant  transformation  de  l’institut  national  agronomique  en école hors université (JO N° 40 du 16 Juillet 2008)
  • Décret exécutif n° 08-131 du 3 Mai 2008 :  Portant statut particulier du chercheur permanent (JO N° 23 du 4 Mai 2008)
  • Décret exécutif n° 08-130 du 3 Mai 2008 : Portant statut particulier de l’enseignant chercheur (JO N° 23 du 4 Mai 2008)
  •  Loi n° 08-06 du 23 Février 2008 : modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 22 Aout 1998 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur (JO N° 10 du27 Mai 2008)
  • Loi  n° 08-05   du 23 Février  2008 (abrogé par la loi n° 15-21 du 30 décembre 2015) : modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 22 Aout 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur  la recherche scientifique et le développement technologique 1998 2002 (JO N° 10 du 27 Février 2008)

Année 2007

  • Arrêté interministériel du 2  Septembre 2006  (abrogé par le l’arrêté interministériel du 15 janvier 2013) : Portant organisation interne du centre de recherche scientifique et de technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C) (JO N°2 du 7 Janvier 2007)

Année 2006

  • Arrêté du 18 avril 2006 : Fixant   les   attributions,   la   composition,   l’organisation   et   le fonctionnement de la commission technique chargée d’étudier les demandes d’agrément des personnes morales de droit privé en vue d’assurer une formation technique de niveau supérieur (JO N° 38 du 11 juin 2006)
  • Arrêté du 18 avril 2006 :Portant   composition,   organisation   et   fonctionnement   de   la commission technique chargée d’élaborer les cahiers des charges en vue d’assurer une formation technique de niveau supérieur par des personnes morales de droit privé (JO N° 38 du 11 juin 2006)
  • Décret exécutif n° 06-487 du 23 décembre 2006 : modifiant le décret exécutif  n°98-254 du 17 Aout 1998 relatif à la formation   doctorale,   à   la   post   graduation   spécialisé   et   à l’habitation universitaire (JO N° 84 du 24 décembre 2006)
  • Décret présidentiel n° 06-253 du 15 Juillet 2006 : modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-235 du 16 Octobre   2002   fixant   la   prime   de   rendement   allouée   aux personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et aux spécialistes hospitalo-universitaire (JO N° 47 du 19 Juillet 2006)

Année 2005

  • Arrêté interministériel du 9 Janvier 2005 : Fixant    le    taux    du    coefficient    correcteur    servant    à    la détermination de la rémunération des personnels étrangers recrutés au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs en qualité de professeurs et de maitres de conférences (JO N° 7 du 23 Janvier  2005)
  • Arrêté interministériel du 8 Décembre 2004 (abrogé par l’arrêté interministériel du 17 novembre 2014) : Fixant  le  montant  de  l’allocation  servie  aux  bénéficiaires  du congé scientifique à l’étranger et les conditions de son attribution (JO N° 7 du 23 Janvier  2005)
  • Décret exécutif n°05-500 du 29 Décembre 2005 : Fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université (JO N° 84 du 28 28 Septembre 2005)
  • Décret exécutif n°05-217 du 13 Juin 2005 : Fixant les modalités d’application de l’article 42 de la loi n°99-05 du   4   Avril   1999,   modifiée   portant   loi   d’orientation   sur l’enseignement supérieur (JO N° 42 du 15 Juin 2005)
  • Décret exécutif n°05-178 du 17 Mai 2005 (abrogé par le décret exécutif  n°  13-306  du  31  aout 2013, modifié) : modifiant et complétant le décret exécutif n°88-90 du   3 Mai 1988  portant  organisation  des  stages  des  étudiants  en  milieu professionnel (JO N° 35 du 18 mai 2005)
  • Décret exécutif n°05-176 du 12 Mai 2005 : complétant le décret exécutif n°71-219 du 25 Aout 1971, modifié, portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’ingénieur (JO N° 35 du 18 mai 2005)
  • Décret exécutif n°05-170 du 7 Mai 2005 : modifiant et complétant le décret exécutif n°98-254 du 17  Aout  1998  relatif  à  la  formation  doctorale,  à  la  post graduation spécialisée  et à l’habitation universitaire (JO N° 33 du 8 mai 2005)
  • Décret exécutif n°05-15 du 11 Janvier 2005 : Instituant une prime d’encouragement à la direction des thèses de doctorat (JO N° 5 du 12 Janvier 2005)