Textes et lois

Arrêté n°12 du 08 Janvier 2017 Fixant l’organisation de la formation et le régime d’évaluation et de progression dans l’école supérieure

Arrêté n°13 du 08 Janvier 2017 Portant modalités d’accès, inscription, réinscription, orientation et réorientation dans l’école supérieure

Arrêté n°272 du 09 Mars 2017 Fixant les conditions d’obtention du diplôme de master par les étudiants inscrits pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’état, du diplôme d’architecte ou du diplôme de docteur vétérinaire dans certains établissements d’enseignement supérieur